Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre La Miette Rose (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site internet www.lamietterose.com (ci-après dénommé "le Site"). Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site pour l'achat de produits proposés par le Vendeur. Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de la première commande passée par le client (ci-après dénommé "le Client") sur le Site. En passant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve l'intégralité des dispositions des présentes CGV.

Le Vendeur commercialise des produits alimentaires et propose à la vente des cookies, gâteaux et autres pâtisseries (ci-après dénommés "les Produits"). Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de procéder à toute commande. Les photographies des Produits ne sont toutefois pas contractuelles.

Passer une Commande Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur notre site web. Le processus de commande se déroule comme suit : Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter. Le Client vérifie le contenu de son panier et procède au paiement. Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande. En passant une commande sur notre site web www.lamietterose.com, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Ventes. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de finaliser votre achat. Disponibilité des Produits La disponibilité de nos produits est sujette à variation. Si un produit commandé n'est pas disponible, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous proposerons des alternatives si possible. Prix et Paiement Les prix de nos produits affichés sur notre boutique en ligne sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes françaises comprises (TTC), incluant la TVA applicable. Les prix des Produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Vendeur. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Les frais de livraison, le cas échéant, seront ajoutés lors de la finalisation de la commande. En passant une commande, vous confirmez être autorisé(e) à utiliser la méthode de paiement choisie. La commande sera traitée une fois le paiement intégral reçu par le Vendeur. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Nous nous réservons, cependant, le droit de les modifier à tout moment sur sa boutique en ligne. Confirmation de Commande Une fois votre commande passée et le paiement confirmé, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail, comprenant un récapitulatif des produits commandés, des frais applicables et des informations de livraison. Modification ou Annulation de Commande Les demandes de modification ou d'annulation de commande seront traitées de manière diligente, sous réserve de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques. Veuillez nous contacter rapidement si vous avez des demandes spécifiques. Dans tous les cas, toute annulation doit être effectuée 7 jours avant la date de livraison. Aucun remboursement ne sera effectué dépassé ce délai. Contact Pour toute question concernant le processus de commande ou le paiement, veuillez nous contacter à lamietterose@gmail.com (mailto:lamietterose@gmail.com)ou au 06.31.99.76.02.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans les délais indiqués sur le Site. En cas de retard, le Client en sera informé. Zone de Livraison & Zone Géographique de Vente Les ventes de Produits par le Vendeur sont limitées à la France métropolitaine, et plus précisément dans les 30 kilomètres de Coulommiers (77120). Nous proposons des services de livraison de nos Produits dans cette zone-là uniquement. Les commandes en dehors de cette zone géographique ne pourront être traitées. Veuillez vérifier la disponibilité de la livraison dans votre zone lors de la passation de commande. Frais de Livraison Les frais de livraison sont calculés en fonction de votre emplacement et seront clairement indiqués lors de la finalisation de votre commande. Veuillez consulter notre page de frais de livraison pour plus d'informations. Délais de Livraison Nous nous efforçons de livrer vos commandes dans les délais les plus brefs possibles ou à la date et heure convenues avec le Client. Les délais de livraison estimés seront spécifiés lors de la finalisation de votre commande. Veuillez noter que ces délais peuvent varier en fonction des circonstances exceptionnelles. Restrictions de Livraison Nous n'offrons pas la possibilité de récupérer les commandes. Toutes les commandes seront livrées à l'adresse indiquée lors de la passation de commande. Réception de la Commande Il est de la responsabilité du client de s'assurer de la disponibilité à l'adresse de livraison spécifiée. En cas d'absence, des instructions pour la livraison seront laissées, et il incombera au Client de suivre ces instructions pour récupérer sa commande. Une fois la livraison effectuée, il n'y a pas de retour de produits possible. Problèmes de Livraison et Contact En cas de problème avec la livraison, veuillez nous contacter immédiatement au 06.31.99.76.02. Pour toute question concernant la livraison, veuillez nous contacter à lamietterose@gmail.com (mailto:lamietterose@gmail.com)ou au numéro de téléphone précédemment indiqué.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits, sauf exceptions prévues par la loi. Exceptions au Droit de Rétractation : Le droit de rétractation, prévu par l'article L. 221-28 du Code de la consommation en France, ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et notamment aux produits alimentaires périssables tels que les cookies, les gâteaux et autres pâtisseries proposés par La Miette Rose.

Annulation de Commande Vous avez le droit d'annuler votre commande jusqu'à 7 jours avant la date de livraison prévue pour être éligible à un remboursement. Toute annulation effectuée dans ce délai bénéficie d'une politique de remboursement. Aucun remboursement ne sera effectué dépassé ce délai. Remboursement Les remboursements seront traités dans les plus brefs délais si l'annulation est effectuée conformément à notre politique. Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale. Annulation par le Vendeur Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles, de force majeure ou de problèmes d'approvisionnement. Dans de tels cas, nous vous contacterons dès que possible pour discuter des options de remboursement ou de remplacement. Politique de Satisfaction Nous nous efforçons de garantir la satisfaction de nos clients. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre commande pour quelque raison que ce soit, veuillez nous contacter à lamietterose@gmail.com pour discuter des options de remplacement possibles. Contact Pour toute question concernant l'annulation de commande ou la politique de remboursement, veuillez nous contacter à lamietterose@gmail.com.

Les Produits vendus sont garantis conformes aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité, le Client peut contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et font l'objet d'un traitement informatique. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont La Miette Rose recueille, utilise et protège les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web. Collecte d'Informations Nous recueillons des informations personnelles telles que nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone lorsque vous effectuez un achat ou vous abonnez à notre newsletter. Utilisation des Informations Les informations que nous recueillons sont utilisées pour traiter les commandes, personnaliser votre expérience d'achat et vous envoyer des informations sur nos produits et offres spéciales. Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi. Protection des Informations Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre les altérations, destructions et tout accès non autorisé ou toute divulgation. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et La Miette Rose ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. Cookies Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. En utilisant notre site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à notre Politique en matière de cookies. Droit d'Accès et de Rectification Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons sur vous et de les corriger si elles sont inexactes. Contact Si vous avez des questions concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à lamietterose@gmail.com. La présente Politique de Confidentialité est en vigueur à partir du 01.09.2023 et peut être modifiée périodiquement. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) des éventuelles mises à jour.

Qualité des Produits En raison de la nature artisanale de nos cookies, gâteaux et autres pâtisseries, des variations peuvent survenir en termes de forme, couleur et saveur. Nous ne pouvons garantir une correspondance exacte avec les images présentées sur notre site. La Miette Rose ne garantit plus la fraîcheur de ses produits récupérés par le destinataire plus de 48 heures après la date de leur départ depuis le centre logistique de La Miette Rose. Allergènes Nos produits cookies ne conviennent pas aux personnes allergiques et peuvent contenir des allergènes tels que des noix, des œufs et des produits laitiers. Il incombe au Client de s'assurer que les produits conviennent à ses besoins alimentaires et d'informer La Miette Rose de toute allergie au moment de la commande. Responsabilité Limitée Dans la mesure permise par la loi, La Miette Rose décline toute responsabilité quant aux dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de nos produits ou services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Conditions Météorologiques et Détérioration des Produits Dans le cas de conditions météorologiques défavorables, La Miette Rose ne peut garantir la qualité des produits après leur livraison. Par conséquent, aucun remboursement ne sera possible en cas de détérioration des produits due à des conditions météorologiques. Cependant, nous pourrions éventuellement proposer un avoir pour les commandes concernées. Force Majeure La Miette Rose ne sera pas responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des actes de guerre, des grèves, des lock-outs, des émeutes, des troubles civils, des actes de terrorisme, des incendies, des inondations, des tempêtes, des pandémies, ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable. Avis de Non-Responsabilité Juridique Les informations fournies sur notre site web ne constituent pas des conseils juridiques, financiers ou professionnels. Les clients sont encouragés à consulter des professionnels qualifiés pour des conseils spécifiques à leur situation. Contact Pour toute question concernant notre responsabilité ou notre politique de non-responsabilité, veuillez nous contacter à lamietterose@gmail.com.(mailto:lamietterose@gmail.com)

Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV à tout moment en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web. Il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance d’éventuelles modifications. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Acceptation des Modifications L'utilisation continue de notre site web www.lamietterose.com (http://www.lamietterose.com/)après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications. Refus d'Acceptation Si un utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux Conditions Générales de Ventes, il est prié de cesser immédiatement toute utilisation du site et de lamietterose@gmail.com (mailto:lamietterose@gmail.com)pour tenter de résoudre tout problème. Contact Pour toute question concernant les modifications apportées aux Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à lamietterose@gmail.com.(mailto:lamietterose@gmail.com)

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont régies par les lois en vigueur en France. Tout litige découlant de l'utilisation de www.lamietterose.com (http://www.lamietterose.com/)ou lié aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Acceptation de la Juridiction En utilisant www.lamietterose.com, les utilisateurs acceptent irrévocablement la juridiction exclusive des tribunaux français pour tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Ventes ou lié à l'utilisation du site. Accord Arbitral En cas de litige, La Miette Rose peut, à sa discrétion, choisir de résoudre le litige par arbitrage conformément aux règles d'arbitrage en vigueur en France. La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire. Contact Pour toute question concernant la loi applicable ou pour signaler un litige, veuillez nous contacter à lamietterose@gmail.com. Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).(https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100) (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100)

Nom de l'entreprise: La Miette Rose Adresse email: lamietterose@gmail.com(mailto:lamietterose@gmail.com) Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique à lamietterose@gmail.com.